Politique sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario

Déclaration d’engagement

CARFAX Canada ULC (CARFAX Canada) s’engage à inclure toutes les personnes handicapées conformément à la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario, y compris les exigences des règlements applicables de la loi (collectivement la « LAPHO »).

CARFAX Canada s’engage à traiter toutes les personnes de manière à leur permettre de maintenir leur dignité et leur indépendance. CARFAX Canada croit en l’intégration et en l’égalité des chances, et s’engage à répondre aux besoins des personnes vivant avec un handicap, qu’il soit visible ou non, en temps opportun. Pour ce faire, CARFAX Canada identifiera, préviendra et éliminera les obstacles à l’accessibilité en respectant les exigences d’accessibilité en vertu de la LAPHO et des normes connexes.

1. Modifications de nos politiques

CARFAX Canada se conformera à toutes les législations fédérales, provinciales et municipales applicables en matière d’accessibilité et mettra en œuvre les normes de la LAPHO en vigueur. Chaque fois que de nouvelles normes ou des normes révisées sont développées en vertu de la LAPHO, la présente politique sur l’accessibilité sera examinée et mise à jour si nécessaire pour en assurer la conformité avec la législation.

2. Service à la clientèle accessible

CARFAX Canada s’engage à fournir un service d’excellence à tous ses clients, y compris ceux vivant avec un handicap visible et/ou non visible. CARFAX Canada s’engage à fournir ses biens et ses services de manière à respecter la vie privée, la dignité et l’indépendance des personnes handicapées tout en garantissant qu’elles reçoivent la même qualité de service que les autres. CARFAX Canada accueille favorablement l’utilisation d’appareils et d’accessoires fonctionnels par les personnes handicapées. CARFAX Canada accepte également les animaux d’assistance et les personnes de soutien.

2.1 Communication ; dispositifs d'assistance ; animaux d'assistance et personnes de soutien

Communication accessible

CARFAX Canada reconnaît que les personnes handicapées peuvent utiliser des supports de communication dont elles ont besoin lorsqu’elles accèdent aux biens, services et/ou installations de CARFAX Canada. CARFAX Canada s’engage à veiller à ce que ses employés communiquent avec les personnes handicapées d’une manière qui tient compte de leur handicap. Des formats accessibles seront fournis aux personnes handicapées, sur demande, le cas échéant.

Appareils et accessoires fonctionnels

CARFAX Canada s’engage à garantir que les personnes handicapées qui utilisent des appareils et accessoires fonctionnels ont un accès égal à ses biens, services et/ou installations. CARFAX Canada s’efforcera de s’assurer que ses employés sont formés et/ou familiers avec les différents appareils et accessoires fonctionnels qui peuvent être utilisés par les clients en situation de handicap lorsqu’ils accèdent à nos biens et/ou services.

Animal d’assistance et personne de soutien

CARFAX Canada accueille favorablement les personnes handicapées et leur animal d’assistance. Ces derniers peuvent ainsi accéder à certaines parties des locaux de CARFAX Canada, qui veillera à ce que tous les employés en contact avec le public soient formés sur la manière d’interagir avec les personnes handicapées accompagnées de leur animal d’assistance.

CARFAX Canada s’engage également à accueillir favorablement les personnes handicapées accompagnées d’une personne de soutien. Toute personne handicapée accompagnée d’une personne de soutien sera autorisée à accéder aux locaux de CARFAX Canada. À aucun moment, une personne handicapée accompagnée d’une personne de soutien ne sera empêchée d’avoir accès à sa personne de soutien dans les locaux de CARFAX Canada.

2.2 Avis d’interruption temporaire

CARFAX Canada avisera le public de toute interruption temporaire des services destinés aux personnes handicapées en en précisant la raison. Ces avis seront affichés sur le site Web de CARFAX Canada (www.carfax.ca) et communiqués par tout autre moyen jugé raisonnable dans les circonstances. CARFAX Canada fera des efforts raisonnables pour fournir un préavis des interruptions planifiées, si possible.

3. Information et communications

Conformément à son engagement à répondre aux besoins de communication des personnes handicapées, CARFAX Canada informera le public de la disponibilité de formats accessibles par le biais de son site Web, de la signalisation et d’autres supports de communication. Sur demande, CARFAX Canada fournira des informations et des supports de communication dans des formats accessibles ou avec des supports de communication. Les informations seront fournies à la personne en temps opportun et sans frais. Cela inclut les informations publiquement disponibles sur ses services et installations ainsi que les informations d’urgence et de sécurité publiquement disponibles.

CARFAX Canada consultera les personnes handicapées pour déterminer leurs besoins en matière d’information et de communication. En outre, CARFAX Canada veillera à ce que les processus de rétroaction existants soient accessibles aux personnes handicapées sur demande.

3.1 Avis de disponibilité des documents

Sur demande, CARFAX Canada informera les clients de la disponibilité de :

  • La politique et les procédures d’accessibilité;
  • Les politiques et procédures de rétroaction et de plaintes

L’avis de disponibilité est fourni en version imprimée.

3.2 Format des documents

Lors de la fourniture d’une copie d’un document à une personne handicapée, CARFAX Canada tiendra compte de la capacité de la personne à accéder à l’information et fournira le document ou les informations contenues dans le document dans un format qui répond à ces besoins, comme convenu avec la personne concernée.

4. Emploi

CARFAX Canada s’engage à assurer des pratiques d’emploi équitables et accessibles. CARFAX Canada informe le public – par le biais d’offres d’emploi – et le personnel qu’elle accueille favorablement les personnes handicapées lors des processus de recrutement et d’évaluation ainsi qu’à l’embauche. Les accommodements seront faits sur demande.

  • Les annonces d’emploi de CARFAX Canada incluront une déclaration sur la disponibilité des accommodements en matière d’accessibilité sur demande.
  • Lors de l’organisation d’un entretien d’embauche, des accommodements seront offerts et mis à disposition du candidat sur demande.
  • Lors de la présentation d’une offre d’emploi, CARFAX Canada inclura une déclaration sur la disponibilité des accommodements en matière d’accessibilité sur demande.

CARFAX Canada créera un plan d’accommodement individuel et/ou un plan d’urgence au travail pour tout employé handicapé.

Les processus de gestion du rendement, de développement de carrière, de réaffectation et de retour au travail de CARFAX Canada tiendront compte des besoins en matière d’accessibilité des employés handicapés.

5. Conception des espaces publics

CARFAX Canada respectera les normes d’accessibilité pour la conception des espaces publics lors de la construction ou des modifications majeures de ses espaces publics.

6. Formation

CARFAX Canada formera ses employés sur les lois de l’Ontario en matière d’accessibilité et sur les aspects de l’accessibilité du Code des droits de la personne de l’Ontario applicables aux personnes handicapées. La formation fournie sera adaptée aux fonctions de l’employé.

De plus, chaque personne qui travaille avec le public ou participe à l’élaboration des politiques, pratiques et procédures opérationnelles de CARFAX Canada concernant la prestation de services au public recevra une formation sur la prestation de services aux personnes handicapées.

La formation comprend ce qui suit.

  1. Les objectifs de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario et les exigences du règlement sur le service à la clientèle de CARFAX Canada.
  2. Comment interagir et communiquer avec les personnes en situation de handicap, quel qu’il soit.
  3. Comment interagir avec les personnes handicapées qui utilisent un appareil fonctionnel ou ont besoin d’un animal d’assistance ou d’une personne de soutien.
  4. Comment utiliser l’équipement mis à disposition par CARFAX Canada pour aider les personnes handicapées à accéder aux programmes et services.

La formation sera fournie à chaque personne selon ses besoins et ses fonctions au sein de CARFAX Canada et dès que possible après qu’elles aient été affectées aux fonctions applicables.

La formation sera fournie de manière continue en cas de changements aux politiques, pratiques et procédures régissant la prestation de services aux personnes handicapées.

Un registre des dates de formation et des personnes formées sera conservé dans le système de gestion de l’apprentissage de CARFAX Canada. Sur demande, les registres de formation peuvent être mis à disposition.

7. Processus de rétroaction

Les politiques, procédures et pratiques concernant l’accessibilité, y compris la présente politique et celles requises en vertu de la LAPHO (les « Politiques ») seront disponibles en version papier. Ces documents sont également disponibles sur le site Web de CARFAX Canada (www.carfax.ca). Les Politiques seront également disponibles dans un format accessible et avec un support de communication, si nécessaire, sur demande.

Les rétroactions seront acceptées en personne, par téléphone, par écrit ou par courriel. Si une méthode de rétroaction n’est pas adaptée, un client peut demander une autre méthode de communication. Les coordonnées peuvent être trouvées sur le site Web de CARFAX Canada et dans la présente politique. CARFAX Canada respectera la vie privée de toutes les personnes qui soumettent des rétroactions, qui seront examinées pour d’éventuelles actions visant à améliorer les services de CARFAX Canada.

Vous pouvez contacter le service des ressources humaines de CARFAX Canada.

Téléphone : 1-866-835-8612
Courriel : hr@carfax.ca

Adresse postale :
CARFAX Canada
Ressources humaines
301-100 Kellogg Lane London,
ON N5W 0B4

Des formats accessibles de ce document sont disponibles gratuitement sur demande.

8. Glossaire

Format accessible – Désigne, sans s’y limiter, les gros caractères, les formats audio enregistrés et électroniques, le braille et d’autres formats que les personnes handicapées peuvent utiliser pour communiquer.

Appareil/accessoire fonctionnel – Désigne une aide technique, un dispositif de communication ou tout autre instrument utilisé pour maintenir ou améliorer les capacités fonctionnelles des personnes handicapées. Les appareils et accessoires fonctionnels peuvent inclure, sans s’y limiter, les fauteuils roulants, les marchettes, une bonbonne d’oxygène personnelle ou tout autre dispositif pouvant aider la personne à entendre, voir, communiquer, se déplacer, respirer et/ou lire.

Obstacle – Désigne tout ce qui empêche une personne handicapée de participer pleinement à tous les aspects de la société en raison de son handicap, y compris un obstacle physique, un obstacle architectural, un obstacle informationnel ou de communication, un obstacle attitudinal, un obstacle technologique, une politique ou une pratique.

Support de communication – Désigne, sans s’y limiter, le sous-titrage, les supports de communication alternatifs et augmentatifs, le langage simplifié, la langue des signes et d’autres supports qui facilitent des communications efficaces.

Handicap – Désigne :

  1. toute déficience physique, toute malformation ou tout défigurement causé par une blessure corporelle, une malformation congénitale ou une maladie et qui, sans limiter la portée générale de ce qui précède, inclut le diabète, l’épilepsie, une lésion cérébrale, toute forme de paralysie, l’amputation, le manque de coordination physique, la cécité ou l’entrave visuelle, la surdité ou l’entrave auditive, le mutisme ou l’entrave à la parole, ou la dépendance physique à l’égard d’un chien-guide ou d’un autre animal, d’un fauteuil roulant, ou d’un autre appareil ou dispositif correctif;
  2. un trouble mental ou une déficience intellectuelle;
  3. un trouble d’apprentissage ou un dysfonctionnement dans un ou plusieurs des processus impliqués dans la compréhension ou l’utilisation de symboles ou du langage parlé;
  4. un trouble mental;
  5. une blessure ou un handicap pour lequel des prestations ont été réclamées ou reçues en vertu du régime d’assurance établi en vertu de la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l'assurance contre les accidents du travail.

Animaux d’assistance – Désigne (aux fins de la présente politique) :

  1. un chien-guide tel que défini à l’article 1 de la Loi sur les droits des aveugles, L.R.O. 1990, chap. B.7;
  2. un animal d’assistance pour une personne handicapée. Aux fins de cette politique, un animal d’assistance l’est :
    1. s’il est évident qu’il est utilisé par la personne pour des raisons liées à son handicap,
    2. si la personne fournit une lettre d’un médecin ou d’une infirmière qui confirme qu’elle a besoin de l’animal pour des raisons liées à son handicap.

Plus précisément, un animal d’assistance n’est pas un animal de thérapie, c’est-à-dire un animal entraîné pour fournir de l’affection et du réconfort, mais non entraîné pour accomplir des tâches spécifiques pour aider une personne handicapée.

Personne de soutien – Désigne une tierce personne qui accompagne une personne handicapée afin de l’aider avec la communication, la mobilité, les soins personnels ou les besoins médicaux, ou avec l’accès aux biens et/ou services.