Qu'est-ce qu'un droit de rétention sur une voiture? Explications de ce qu’est un droit de rétention sur les véhicules.
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Par CARFAX Canada
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Lorsque vous magasinez pour une voiture d'occasion, il est important que vous vérifiiez s’il existe un droit de rétention actif sur le véhicule. Statistiquement, il est assez courant qu'une voiture comporte un droit de rétention. En fait, plus de 40% des véhicules recherchés au Canada en ont un d’enregistré contre eux. Si vous n'êtes pas au courant du droit de rétention avant d'acheter la voiture, vous pourriez finir par en être responsable. Pour vous aider à prendre une décision éclairée lorsque vous achetez un véhicule d'occasion, nous avons décrit exactement ce qu'est un droit de rétention et pourquoi il est important pour vous.
Qu'est-ce qu'un droit de rétention?
Un droit de rétention sur une voiture est un intérêt sur la voiture que le propriétaire accorde à une autre partie (telle qu'une banque, une institution financière ou une autre partie), généralement en garantie d'une dette, jusqu'à ce que cette dette ait été acquittée. Par exemple, si vous possédez un véhicule et que vous financez tout ou une partie de ce véhicule auprès d'une banque, il y aura probablement un droit de rétention enregistré contre lui par la banque. Le véhicule est la “garantie” de la banque que vous rembourserez la somme d'argent qu'elle vous a prêté. Si vous ne la remboursez pas, ils pourraient reprendre possession du véhicule.
Pourquoi est-il important de connaître les droits de rétention?
En tant qu'acheteur, vous pouvez être responsable de toute dette impayée (ou du montant du droit de rétention) enregistrée sur un véhicule d'occasion que vous achetez. Si vous découvrez que le droit de rétention n'a pas été remboursé sur une voiture que vous possédez maintenant, la partie garantie peut être en mesure de reprendre possession de la voiture. C'est pourquoi il est crucial de savoir s'il y a des droits de rétention enregistrés contre le véhicule que vous achetez, informations qu'un Rapport d'Historique de Véhicule de CARFAX Canada + Droits de rétention peut vous aider à identifier.
Qu'est-ce qu'une vérification des droits de rétention?
Vous avez probablement déjà deviné qu'une vérification des droits de rétention est une étape essentielle que vous devez franchir lors de la recherche de potentielles charges financières sur un véhicule. Il recherche les droits de rétention dans chaque province ou territoire du Canada (à l'exception des Territoires du Nord-Ouest) où le NIV est actuellement ou a déjà été immatriculé. La découverte de droits de rétention existants vous place aux commandes lorsqu'il s'agit de décider si vous souhaitez ou non procéder à l'achat ou négocier une libération du droit de rétention.
Comment vérifier si une voiture a un droit de rétention?
Comme nous l'avons mentionné précédemment, notre vérification des droits de rétention peut vous aider à accéder à des informations importantes relatives au véhicule, y compris des informations sur le prêteur détenant le droit de rétention. Le meilleur point de départ pour trouver ces informations est d'obtenir un Rapport d'Historique de Véhicule de CARFAX Canada + Droits de rétention.
Quelles sont les informations disponibles concernant les droits de rétention sur un rapport de CARFAX Canada?
S'il y a un droit de rétention enregistré contre le véhicule, le rapport fournira (dans la mesure où cette information est disponible):
- Le nom et l'adresse de la personne qui doit l'argent (débiteur individuel)
- Si une entreprise doit de l'argent, l’information contiendra le nom de l'entreprise débitrice, le numéro de société et l'adresse complète
- Le nom et l'adresse du prêteur (le créancier garanti)
- Le lieu où la dette est enregistrée (agent d'enregistrement)
- La classification de garantie (véhicule)
N'ayez pas peur de poser des questions sur les détails du prêt à la fois au vendeur et à la partie garantie. En tant qu'acheteur, il est de votre responsabilité d'obtenir toutes les informations nécessaires pour acheter une voiture d'occasion en toute confiance.
Comment pouvez-vous retirer un droit de rétention?
Donc, vous avez effectué la vérification du droit de rétention et découvert que le véhicule avait en fait un droit de rétention enregistré sur celui-ci. Maintenant, on fait quoi? Tout d'abord, demandez au propriétaire actuel de la voiture de rembourser le droit de rétention avant que vous ne deveniez propriétaire. N'oubliez pas que, comme pour toute transaction importante conclue dans le processus d'achat d'une voiture, il est important de l'obtenir par écrit si vous acceptez d'emprunter cette voie. Encore une fois, vous pouvez trouver les informations sur le propriétaire et le prêteur dans un Rapport d'Historique de Véhicule de CARFAX Canada + Droits de rétention.
Si vous avez déjà finalisé la transaction sur le véhicule d'occasion, il est toujours important de contacter le vendeur et le prêteur pour vous renseigner sur la situation du droit de rétention. Même s'il n'y a pas de retour en arrière pour demander au propriétaire d'origine de payer, il est bon de savoir ce qui se passe afin que vous puissiez faire retirer le droit de rétention et obtenir votre lettre de libération de droit de rétention, ce que vous devez faire avant de pouvoir conduire légalement votre véhicule.
En tant qu’acheteur, évitez les problèmes cachés qui pourraient s’avérer coûteux. En tant que vendeur, établissez un lien de confiance et concluez la vente rapidement.
