Limite de responsabilité

Les produits de CARFAX Canada (tels que définis dans nos Conditions d'utilisation, accessibles à l'adresse ici, y compris les Rapports d'Historique de Véhicule, sont compilés en fonction de données obtenues à partir de plusieurs sources. Il n'est pas toujours possible pour CARFAX Canada d'obtenir des informations complètes sur tous les véhicules. Par conséquent, il peut y avoir d'autres statuts de titre, des lectures d'odomètre ou des écarts qui s'appliquent à ce véhicule qui ne sont pas reflétés sur nos produits. CARFAX Canada recherche des données à partir de sources supplémentaires lorsque cela est possible, mais tous les problèmes et écarts peuvent ne pas être reflétés sur un rapport d'historique de véhicule donné ou un autre produit. Ces produits sont basés sur des informations fournies à CARFAX Canada par des sources externes considérées comme fiables, mais aucune responsabilité n'est assumée par CARFAX Canada ou ses agents pour les erreurs, inexactitudes ou omissions. Les rapports et autres produits sont fournis strictement "tels quels", et CARFAX Canada décline en outre expressément toute garantie, expresse ou implicite, y compris toute garantie implicite de qualité marchande ou d'adéquation à un usage particulier concernant le rapport concerné ou un autre produit. CARFAX Canada ne sera pas responsable de tout retard ou manquement à fournir un rapport exact ou autre Produit si, et dans la mesure où ce retard ou manquement est causé par des événements indépendants de la volonté raisonnable de CARFAX Canada, y compris, sans s'y limiter, des actes de Dieu ou des ennemis publics, conflits de travail, dysfonctionnements de l'équipement, pénuries de matériaux ou de composants, défaillances des fournisseurs, embargos, rationnements, actes des gouvernements locaux, étatiques ou nationaux, ou des organismes publics, pannes ou retards des services publics ou de communication, incendie, tremblements de terre, inondations, épidémies, émeutes et grèves. Les données de CARFAX Canada relatives aux réclamations d'assurance et à la couverture sont fournies par diverses sources d'assurance privées et publiques à travers le Canada. Nous comptons sur eux pour fournir des informations exactes et à jour; cependant, nos informations sont soumises à ce que nous recevons directement de ces assureurs. Assurance - Tout paiement de réclamation et ajustement effectué après la date du rapport peut entraîner une modification des informations présentées. Les informations peuvent être incomplètes ou afficher "Aucun détail" pour l'une des raisons suivantes:

1. Les dommages antérieurs d’un véhicule auraient pu ne pas être rapportés si:
   • le véhicule n'était pas assuré par l'assureur spécifique au moment où ces dommages antérieurs se sont produits;
   • le propriétaire a effectué la réparation à ses frais;
   • le propriétaire n'a pas fait de réclamation auprès de l'assureur;
2. L'assureur a refusé une réclamation ou l'assuré n'a pas donné suite à une reclamation
3. Le véhicule était assuré en vertu d'une police de flotte ou de garage. Si tel est le cas, les informations de réparation sur le véhicule individuel peuvent ne pas être disponibles
4. Le véhicule était assuré par un assureur qui ne rapporte pas les données sur les sinistres à CARFAX Canada; ou
5. Un dommage s'est produit mais l'assureur n'a pas encore payé de montant à l'égard du dommage. CARFAX Canada et ses fournisseurs de données ne font aucune déclaration quant à savoir si les réparations nuisent ou ajoutent au véhicule ou à sa valeur. Pour avoir une image aussi complète que possible de l'état du véhicule, vous devriez le faire inspecter par un mécanicien qualifié.